Protection des données

Protection des données et traitement des données personnelles par le CSN

Edition janvier 2025

Le Club subaquatique Nyon, ci-après CSN, est une association organisée de manière corporative, conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse.

Dans le cadre de ses activités le CSN traite des données, entre autres personnelles, conformément aux dispositions du code civil suisse et pour remplir pleinement les buts fixés dans ses statuts.

Un membre du comité du CSN assume la tâche de responsable du traitement.

Bases légales sur les données personnelles

Le traitement des données personnelles par le CSN est principalement régi par :

Quelles sont les données considérées comme personnelles ?

On entend par données personnelles, toutes informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (telles que le nom, prénom, adresse, etc.).

Des données personnelles sont collectées par le CSN par exemple lors d'admissions des membres, inscriptions à des événements, communications, etc.

Utilisation et conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées par le CSN ne sont ni utilisées ni transmises à des fins publicitaires.

Pour accomplir ses tâches, le CSN s'appuie sur des prestations de ClubDesk, par un engagement contractuel. ClubDesk est un logiciel en ligne de gestion de clubs et sociétés.

Ces données personnelles sont conservées en toute sécurité à travers ClubDesk et ses propres prestataires qui travaillent avec des centres de données (Data Center) en Suisse.

Pour de plus amples renseignements sur les prestations fournies par ClubDesk, il y a lieu de se référer aux informations et documents suivants :

 Droit d’accès aux données

Toute personne peut demander au responsable du traitement si des données personnelles la concernant sont traitées par le CSN.

À sa demande, la personne concernée reçoit les informations nécessaires pour qu’elle puisse faire valoir ses droits selon la loi fédérale sur la protection des données et pour que la transparence du traitement soit garantie.

La personne concernée peut à tout moment demander la rectification ou l'effacement des données collectées sur elle.

Afin d’exercer le droit d’accès à ses données un courriel doit être envoyé à comite@csnyon.ch

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web du CSN

Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger.

But et stratégie d'utilisation

Toutes les informations publiées sur le site du CSN ont pour seul but d’informer.

Ce site web est avant tout destiné aux membres du CSN dans une partie non publique du site.

Toutefois une petite partie du site reste publique.

Le traitement des données dans la partie réservée aux membres est détaillé dans un document faisant partie intégrante du corpus documentaire interne du CSN.

Les présentes conditions générales d'utilisation du site web (CGU) décrivent ce que nous faisons des informations dans la partie publique du site.

Le CSN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation d’informations ou d’autres données publiées sur ce site.

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Le CSN n’a aucune espèce d’influence sur les informations de ces sites web et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur conception et à leur contenu.

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