Status

Club subaquatique de Nyon

(CSN)

TABLES DES MATIERES

STATUTS DU CLUB SUBAQUATIQUE DE NYON

1 NOM ET SIEGE
2 BUTS
3 AFFILIATIONS
4 RESPONSABILITES
5 MEMBRES
5.1 Admissions
5.2 Démissions
5.3 Suspension et exclusion
6 DROITS ET DEVOIRS DE MEMBRES
6.1 Statuts des membres
6.2 Membre actif
6.3 Membre d’honneur
6.4 Membre passif ou de soutien
6.5 Membre en congé
6.6 Qualité de membre
7 ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
7.1 Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire
7.2 Les Assemblées du Comité
7.3 Le Comité
7.4 Vérificateurs des comptes
8 FINANCES
8.1 Ressources du CSN
9 RÈGLEMENTS
10 REVISION DES STATUTS
11 DISSOLUTION DE LA SOCIETE
12 DISPOSITIONS FINALES

1. NOM ET SIEGE

La société "Club Subaquatique de Nyon", ci-après désignée CSN, est une Société de plongée subaquatique fondée en l’an 1974.
Le CSN constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Nyon, sa durée est illimitée.

2. BUTS

Les buts du CSN sont la pratique des activités subaquatiques ; la formation, le développement et la promotion des activités subaquatiques ainsi que la sensibilisation au milieu aquatique.

3. AFFILIATIONS

Les affiliations du Club sont décidées par l’assemblée générale.
Le CSN offre à ses membres la possibilité d’une affiliation individuelle facultative à différentes associations ou fédérations, notamment à la Fédération Suisse des Sports Subaquatiques (FSSS).
Les membres qui souhaitent s’affilier à une fédération ou association par l’intermédiaire du CSN ou modifier leur statut d'adhérent à l'une de ces fédérations envoient une demande écrite adressée au Comité au plus tard le 31 décembre pour l’année suivante.

4. RESPONSABILITES

Les engagements de la Société ne sont garantis que par sa fortune sociale. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
La société est valablement engagée par la signature du Président ou du Vice-Président, accompagnée de celle d'un autre membre du Comité, de préférence le Secrétaire.
Le comité contracte les assurances qu’il assume être nécessaires pour le bon fonctionnement du club.
La FSSS ne garantit pas les engagements de la Société et inversement celle-ci ne garantit pas les engagements de la FSSS.
Le CSN décline toute responsabilité par suite d'accident qui surviendrait à l'un de ses membres ou causé par l'un de ses membres à des tiers.
Lors de la navigation, les pilotes du bateau sont couverts par l'assurance Responsabilité Civile du bateau selon les conditions générales d'assurance.
En conséquence, tout membre faisant usage du matériel du CSN ou de celui de tiers le fait à ses risques et périls et en toute connaissance de cause.

5. MEMBRES

5.1 Admissions
Le CSN peut recevoir en tout temps de nouveaux membres. Ceux-ci présentent leur demande par écrit au Comité.
Ils doivent :
• présenter un certificat médical d'aptitude à la plongée datant de moins d'une année
• être couverts par une assurance accidents relative à la pratique des sports subaquatiques
• se soumettre aux statuts et aux divers règlements
• se soumettre à une plongée test avec le chef de plongée ou un de ses remplaçants
• présenter une autorisation du représentant légal s'ils sont mineurs
Le Comité statue sur toute demande d'admission.
Le CSN n'est pas tenu d'accepter de nouveaux membres. En cas de refus d'une admission, le Comité informera l'intéressé de sa décision par écrit.
Les nouveaux membres actifs s'acquittent de la finance d'inscription unique. Cette dernière n'est pas due lors d'une réadmission d'un membre ayant déjà fait partie de la société par le passé.
En signant son admission, le membre s’engage à payer ponctuellement les cotisations fixées par l’AG.
Les membres peuvent inscrire leurs enfants (max. 20 ans) au CSN. Leurs enfants ne paient pas de finance d’entrée, ni de cotisation jusqu’à l’âge de 20 ans.

5.2 Démissions
La démission ne devient effective que par déclaration écrite et pour la fin de l'année civile en cours.
Si la demande a lieu dans le courant de l'année, la cotisation intégrale reste due à la Société.
Si le membre démissionnaire a un ou plusieurs enfants inscrits au CSN, ceux-ci sont automatiquement aussi démissionnaires.

5.3 Suspension et exclusion
Tout membre qui, par ses actes au sein du club ou par son attitude porte atteinte à la bonne marche du CSN ou à son honneur peut être suspendu du CSN par le Comité jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire. Il perd alors tous ses droits de membre. L’Assemblée Générale décide de son exclusion.
Tout membre n'ayant pas payé sa cotisation dans un délai de 30 jours après réception du premier rappel peut être suspendu par décision du Comité. A défaut d'avoir régularisé sa situation financière, son exclusion sera décidée lors de la prochaine assemblée générale.
Une suspension limitée dans le temps peut être prononcée par le Comité contre un membre ne respectant pas les divers règlements ou dont l’attitude est à même de troubler la bonne ordonnance du club. Les cotisations restent dues pendant la période de suspension. Il perd pour cette période tous ses droits de membre.

6. DROITS ET DEVOIRS DE MEMBRES

6.1 Statuts des membres
La Société se compose de membres actifs, passif ou de soutien, et d'honneur. Un membre peut faire partie de plusieurs sociétés analogues.
Les demandes de changements de statuts de membres sont acceptées par le Comité au 31 décembre et sont communiqués à l'AG.

6.2 Membre actif
Un membre actif participe pleinement aux activités du Club. Il a le droit d'utiliser pleinement les infrastructures du club, sous réserve des règlements annexés faisant partie intégrante des présents statuts.
Il a le droit de vote et d’élection à l’Assemblée Générale et est éligible au Comité. Les membres actifs de la Société présents aux assemblées jouissent du même droit de vote.Il a le devoir de s'acquitter des cotisations et des participations financières décidées lors de l'AG
Le membre actif a aussi le devoir de s'assurer contre les risques inhérents à la plongée subaquatique,
tant en Responsabilité Civile qu'en maladie et accident.
Il a le devoir de participer au nettoyage et à l'entretien du matériel et des locaux du club ainsi que de participer régulièrement aux activités pour lesquelles la ville de Nyon ou d’autres associations locales sollicitent le soutien du CSN.

6.3 Membre d’honneur
Membre ayant de nombreuses années d’activités au sein du club et ayant particulièrement contribué à son développement. En principe, le membre d’honneur est rarement encore actif.
Il n’est pas redevable de cotisations.
S’il désire toutefois être affilié aux assurances et associations, ces affiliations seront à sa charge.
Il a les mêmes droits qu'un membre actif.
Le titre honorifique est attribué par l’assemblée générale.

6.4 Membre passif ou de soutien
Un membre passif ou de soutien est un membre qui ne souhaite pas participer aux activités subaquatiques du club. Il a le devoir de s’acquitter des cotisations décidées lors de l'AG.
Il a le droit de participer à l’Assemblée Générale sans droit de vote ni d'éligibilité au Comité (voix consultative uniquement); il a le droit de participer à toutes les activités non subaquatiques du club. Il n'a pas le droit d'utiliser les infrastructures du club.
S'il souhaite plonger, il paye les tarifs des non membres, et se soumet aux règlements du CSN.

6.5 Membre en congé
Un membre actif ne participant plus aux activités du club pour une durée d'au moins une année, peut demander par écrit au Comité avant le 31 décembre, sa mise en congé pour l'année suivante.
Ses droits et obligations sont suspendus jusqu'à la reprise du payement de la cotisation.

6.6 Qualité de membre
La qualité de membre cesse par suite de démission ou d'exclusion.

7. ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

Les organes de la Société sont :
• l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
• l'Assemblée de Comité
• le Comité
• les Vérificateurs de comptes

7.1 Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de la Société. Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Cette assemblée doit avoir lieu avant le 31 mars de chaque année.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du Comité ou sur demande écrite d'un cinquième des membres ayant le droit de vote. Il faut que cette demande soit motivée.

7.1.1 Convocation
La convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire ou de l'Assemblée Générale Extraordinaire est faite par courrier électronique adressé aux membres. Le droit de convocation appartient au Comité.
L'ordre du jour de l'Assemblée Ordinaire Générale, respectivement de l'Assemblée Générale Extraordinaire, figurera sur la convocation que les membres recevront au moins 20 jours avant la date fixée pour l'Assemblée.
Les objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour pourront être discutés, mais aucune décision ne pourra être prise à leur sujet.
Pour être portées à l'ordre du jour, les propositions individuelles doivent être adressées au Comité par écrit au moins 5 jours avant l'Assemblée Générale.

7.1.2 Délibérations
Toute Assemblée convoquée statutairement délibère valablement sans égard au nombre des membres présents. Demeurent réservées les questions traitées au chapitre "révision des statuts" et au chapitre "dissolution de la société".

7.1.3 Attributions de L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale statue en dernier ressort dans toutes les questions internes de la Société.
Elle s'occupe en particulier :
• des élections du Président et des membres du Comité
• de l'exclusion de membres
• de la nomination de membres d'honneur
• de fixer la cotisation des membres
• de l'approbation des comptes annuels et du budget, d'en donner décharge au Comité et d'élire deux vérificateurs des comptes pour l'année suivante
• d'établir et de modifier les statuts
• de décider de la dissolution de la Société

7.1.4 Décisions
Dans les cas qui ne sont pas prévus par les statuts, les décisions sont acquises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité après un second vote, le Président départage.

7.2 Les Assemblées du Comité
La convocation pour l'Assemblée du Comité est faite aux membres du Comité. Elle est ouverte à tous les membres du club, sauf si un huis clos est prononcé.
Elle délibère sur les affaires courantes de la Société.

7.3 Le Comité
Le Comité est au minimum composé de trois membres :
• Président
• Secrétaire
• Trésorier
Pour assurer le bon fonctionnement du CSN, les postes suivants sont à pourvoir :
• Vice-président
• Chef de plongée
• Chef matériel
• Responsable des activités
Le Comité peut faire appel à d'autres membres en tant que membres auxiliaires du Comité. Ces membres auxiliaires, avec droit de vote consultatif, sont choisis en raison de leurs compétences, pour répondre à un besoin précis, pour une tâche particulière.

7.3.1 Election du Comité
Le Comité est élu pour une année. Il est immédiatement rééligible. Il se répartit les tâches.

7.3.2 Attributions du Comité
Le Comité délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, en cas d'égalité après un second vote, le Président départage.
Le comité décide de l'utilisation des fonds disponibles selon le budget approuvé par l'assemblée générale.
Les délibérations et décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal signé par le secrétaire.

7.3.3 Responsabilités du Président
Il appartient au Président, en particulier :
• de diriger et de contrôler toute l'activité de la Société et de présenter le rapport annuel
• de préparer les affaires à traiter à l'Assemblée Générale et aux Assemblées du Comité ou Extraordinaires
• de convoquer et de présider ces séances
• de représenter la Société

7.3.4 Responsabilités du Vice-président
Il appartient au Vice-président, en particulier de remplacer le Président en cas d'absence pour les tâches mentionnées ci-dessus.

7.3.5 Responsabilités du Chef de Plongée
Il appartient au Chef de Plongée de porter la responsabilité de la formation de tous les plongeurs, et d'établir les directives de plongée au sein du club

7.3.6 Responsabilités du Chef Matériel
Il appartient au Chef Matériel de veiller à l'entretien du matériel collectif, tenir à jour les inventaires du matériel.

7.3.7 Responsabilités du Secrétaire
Il appartient au Secrétaire de s'occuper de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et des travaux administratifs en général.

7.3.8 Responsabilités du Trésorier
Il appartient au Trésorier de gérer les finances du club, d'établir le bilan ainsi que le budget annuel.

7.3.9 Responsabilités du Responsable des activités
Il appartient au responsable des activités d'organiser des activités de loisirs pour les membres du CSN.

7.4 Vérificateurs des comptes
Après bouclement des comptes, les Vérificateurs examineront les livres de caisse et présenteront un rapport et des propositions écrites à l'Assemblée Générale.

8. FINANCES

8.1 Ressources du CSN
Les ressources du CSN sont :
• les cotisations de membres
• les dons et subventions
• les participations à diverses manifestations
• les travaux en faveur de tiers
• autres sources de financement diverses
L’exercice comptable est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année.

9. RÈGLEMENTS

Les règlements annexés aux statuts complètent les statuts et relèvent de la compétence du comité.
Tout changement doit être communiqué aux membres.

10. REVISION DES STATUTS

La révision ou la modification des statuts ne peut avoir lieu que par décision de l'assemblée générale, à condition toutefois qu'elle ait été portée à l'ordre du jour en temps utile.
De telles décisions ne sont valablement acquises que si elles ont été prises à la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

11. DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La dissolution de la Société ne peut être valablement prononcée que si cette proposition est régulièrement inscrite à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement dans ce but. La décision de dissolution n'est valable que si elle a été prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ayant le droit de vote.
Le capital de la Société sera liquidé aux meilleures conditions et le produit en fera l'objet d'une donation à une association sans but lucratif.

12. DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du CSN du 23 février 2024 et entreront en vigueur immédiatement.
Par cet acte, les anciens statuts du 25.01.2007 sont annulés. Un règlement interne est joint aux présents statuts.

Frédéric Périsset Jean-Philippe Quinière Fabrice Campus
PRESIDENT TRESORIER SECRETAIRE